Règlement (CE) n° 790/2005 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 790/2005
RattachementRèglement (CE) n° 790/2005
Versionacte d'origine du 25/05/2005 (CELEX 32005R0790)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 790/2005EUR-Lex →

(3) La fixation de normes communes de commercialisation, harmonisées dans l'ensemble de la Communauté, revêt une importance particulière pour le bon fonctionnement des mécanismes d'intervention prévus dans le règlement (CE) no 104/2000.

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