(4) Le règlement (CE) no 2406/96 du Conseil du 26 novembre 1996 fixant des normes communes de commercialisation pour certains produits de la pêche ne fixe pas de normes pour le sprat. Il convient de modifier ce règlement afin qu'il s'applique également au sprat.
Règlement (CE) n° 790/2005 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 790/2005
RattachementRèglement (CE) n° 790/2005
Versionacte d'origine du 25/05/2005 (CELEX 32005R0790)
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