Règlement (CE) n° 860/2005 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/05/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 860/2005
IntituléModifications du règlement (CE) no 2270/2004
RattachementRèglement (CE) n° 860/2005
VersionVersion d'origine (CELEX 32005R0860)
Référencearticle 2 du règlement (CE) n° 860/2005EUR-Lex →

L’annexe du règlement (CE) no 2270/2004 est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.

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