Règlement (CE) n° 860/2005 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 860/2005
RattachementRèglement (CE) n° 860/2005
Versionacte d'origine du 30/05/2005 (CELEX 32005R0860)
RéférenceConsidérant 12 du règlement (CE) n° 860/2005EUR-Lex →

(12) Il convient donc de modifier les règlements (CE) no 27/2005 et (CE) no 2270/2004 en conséquence,

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