Règlement (CE) n° 932/2005 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 932/2005
RattachementRèglement (CE) n° 932/2005
Versionacte d'origine du 08/06/2005 (CELEX 32005R0932)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CE) n° 932/2005EUR-Lex →

(5) Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 999/2001 en conséquence,

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