Conventions visées à l'article 9
PARTIE A
Principales conventions de l'ONU/OIT relatives aux droits de l'homme et aux droits des travailleurs
1. Pacte international relatif aux droits civils et politiques
2. Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
3. Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
4. Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
5. Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
6. Convention relative aux droits de l'enfant
7. Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
8. Convention concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi (no 138)
9. Convention concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination (no 182)
10. Convention sur l'abolition du travail forcé (no 105)
11. Convention concernant le travail forcé ou obligatoire (no 29)
12. Convention concernant l'égalité de rémunération entre la main-d'œuvre masculine et la main-d'œuvre féminine pour un travail de valeur égale (no 100)
13. Convention concernant la discrimination en matière d'emploi et de profession (no 111)
14. Convention concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical (no 87)
15. Convention concernant l'application des principes du droit d'organisation et de négociation collective (no 98)
16. Convention internationale sur la suppression et la répression du crime d'apartheid.
PARTIE B
Conventions relatives à l'environnement et aux principes de bonne gouvernance
17. Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
18. Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers des déchets dangereux et de leur élimination
19. Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
20. Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
21. Convention sur la diversité biologique
22. Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques
23. Protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
24. Convention unique des Nations unies sur les stupéfiants (1961)
25. Convention des Nations unies sur les substances psychotropes (1971)
26. Convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (1988)
27. Convention des Nations unies contre la corruption (Mexique).