Règlement (CE) n° 1177/2005 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1177/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1177/2005
Versionacte d'origine du 20/07/2005 (CELEX 32005R1177)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CE) n° 1177/2005EUR-Lex →

(4) Il convient dès lors de modifier en conséquence le règlement (CE) no 1238/95.

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