(9) L'examen de ces demandes révèle que certaines procédures sont requises pour protéger les travailleurs contre une exposition aux additifs figurant à l'annexe. Cette protection doit être assurée par l'application de la directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail.
Règlement (CE) n° 1206/2005 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1206/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1206/2005
Versionacte d'origine du 27/07/2005 (CELEX 32005R1206)
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