Article 1
L'annexe du règlement (CE) no 2580/2001 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) no 1207/2005 de la Commission du 27 juillet 2005 modifiant le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 27/07/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (CE) n° 1207/2005
Adopté le27 juillet 2005
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants, 1 annexe
CELEX32005R1207
Considérants (2)
(1)
(1) L'annexe du règlement (CE) no 2580/2001 donne la liste des autorités compétentes auxquelles toute information ou demande d'autorisation concernant les mesures imposées par le règlement doit être envoyée.
(2)
(2) L'Allemagne, la Lituanie, les Pays-Bas et la Suède ont demandé que les détails contenus dans l'adresse de leurs autorités compétentes soient modifiés,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L'annexe du règlement (CE) no 2580/2001 est modifiée comme suit:
1) Les détails contenus dans l'adresse figurant sous «Allemagne» sont remplacés par le texte suivant:
«— concernant le gel de fonds:
Deutsche Bundesbank
Servicezentrum Finanzsanktionen
D-80281 München
Tél.: (49-89) 28 89 38 00
Fax: (49-89) 35 01 63 38 00
— concernant les ressources économiques:
Bundesamt für Wirtschaft und Ausfuhrkontrolle (BAFA)
Frankfurter Straße 29—35
D-65760 Eschborn
Tél.: (49) 6196908-0
Fax: (49) 6196908-800
— concernant les assurances:
Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht
Graurheindorfer Straße 108
D-53117 Bonn
Tél.: (49-228) 4108-0»
2) Les détails contenus dans l'adresse figurant sous «Lituanie» sont remplacés par le texte suivant:
«Ministère des Affaires étrangères
Direction de la politique de sécurité
J. Tumo-Vaizganto 2
LT-01511 Vilnius
Tél.: +370 5 2362516
Fax: +370 5 2313090»
3) Les détails contenus dans l'adresse figurant sous «Pays-Bas» sont remplacés par le texte suivant:
«Minister van Financiën
Directie Financiële Markten/Afdeling Integriteit
Postbus 20201
NL-2500 EE Den Haag
Pays-Bas
Tél.: (31-70) 342 8997
Fax: (31-70) 342 7984»
4) Les détails contenus dans l'adresse figurant sous «Suède» sont remplacés par le texte suivant:
«Article 3
Rikspolisstyrelsen
Box 12256
SE-102 26 Stockholm
Tél.: (46-8) 401 90 00
Fax: (46-8) 401 99 00
Articles 4 et 6
Finansinspektionen
Box 6750
S-113 85 Stockholm
Tél.: (46-8) 787 80 00
Fax: (46-8) 24 13 35
Article 5
Försäkringskassan
S-103 51 Stockholm
Tél.: (46-8) 786 90 00
Fax: (46-8) 411 27 89»