Règlement (CE) n° 1207/2005 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/07/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 1207/2005
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 1207/2005
VersionVersion d'origine (CELEX 32005R1207)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 1207/2005EUR-Lex →

L'annexe du règlement (CE) no 2580/2001 est modifiée comme suit:

1) Les détails contenus dans l'adresse figurant sous «Allemagne» sont remplacés par le texte suivant:

«— concernant le gel de fonds:

Deutsche Bundesbank

Servicezentrum Finanzsanktionen

D-80281 München

Tél.: (49-89) 28 89 38 00

Fax: (49-89) 35 01 63 38 00

— concernant les ressources économiques:

Bundesamt für Wirtschaft und Ausfuhrkontrolle (BAFA)

Frankfurter Straße 29—35

D-65760 Eschborn

Tél.: (49) 6196908-0

Fax: (49) 6196908-800

— concernant les assurances:

Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht

Graurheindorfer Straße 108

D-53117 Bonn

Tél.: (49-228) 4108-0»

2) Les détails contenus dans l'adresse figurant sous «Lituanie» sont remplacés par le texte suivant:

«Ministère des Affaires étrangères

Direction de la politique de sécurité

J. Tumo-Vaizganto 2

LT-01511 Vilnius

Tél.: +370 5 2362516

Fax: +370 5 2313090»

3) Les détails contenus dans l'adresse figurant sous «Pays-Bas» sont remplacés par le texte suivant:

«Minister van Financiën

Directie Financiële Markten/Afdeling Integriteit

Postbus 20201

NL-2500 EE Den Haag

Pays-Bas

Tél.: (31-70) 342 8997

Fax: (31-70) 342 7984»

4) Les détails contenus dans l'adresse figurant sous «Suède» sont remplacés par le texte suivant:

«Article 3

Rikspolisstyrelsen

Box 12256

SE-102 26 Stockholm

Tél.: (46-8) 401 90 00

Fax: (46-8) 401 99 00

Articles 4 et 6

Finansinspektionen

Box 6750

S-113 85 Stockholm

Tél.: (46-8) 787 80 00

Fax: (46-8) 24 13 35

Article 5

Försäkringskassan

S-103 51 Stockholm

Tél.: (46-8) 786 90 00

Fax: (46-8) 411 27 89»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005R1207. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).