Règlement (CE) n° 1207/2005 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1207/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1207/2005
Versionacte d'origine du 27/07/2005 (CELEX 32005R1207)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 1207/2005EUR-Lex →

(1) L'annexe du règlement (CE) no 2580/2001 donne la liste des autorités compétentes auxquelles toute information ou demande d'autorisation concernant les mesures imposées par le règlement doit être envoyée.

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