Règlement (CE) n° 1209/2005 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/07/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 1209/2005
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 1209/2005
VersionVersion d'origine (CELEX 32005R1209)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 1209/2005EUR-Lex →

L'annexe II du règlement (CE) no 174/2005 est modifiée comme suit:

1) Les détails contenus dans l'adresse figurant sous «Belgique» sont remplacés par le texte suivant:

«SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL, ÉCONOMIE, P.M.E.,

CLASSES MOYENNES & ÉNERGIE

Potentiel économique

Direction Industries

Textile — Diamants et autres secteurs

City Atrium

Rue du Progrès 50

5e étage

B-1210 Bruxelles

Tél. général: 0032(0) 2 277 51 11

Fax: 0032 (0) 2 277 53 09

Fax: 0032 (0) 2 277 53 10

FEDERALE OVERHEIDSDIENST ECONOMIE, K.M.O.,

MIDDENSTAND & ENERGIE

Economisch potentieel

Directie Nijverheid

Textiel — Diamant en andere sectoren

City Atrium

Vooruitgangstraat 50

5de verdieping

B-1210 Brussel

Algemeen tel: 0032(0) 2 277 51 11

Fax: 0032 (0) 2 277 53 09

Fax: 0032 (0) 2 277 53 10»

2) Les détails contenus dans l'adresse figurant sous «Lituanie» sont remplacés par le texte suivant:

«Ministère des Affaires étrangères

Security Policy Department

J. Tumo-Vaizganto 2

01511 Vilnius

Tél.: + 370 5 2362516

Fax: + 370 5 2313090»

3) Les détails contenus dans l'adresse figurant sous «Pays-Bas» sont remplacés par le texte suivant:

«Minister van Economische Zaken

Belastingdienst/Douane Noord

Postbus 40200

NL-8004 DE Zwolle

Pays-Bas

Tél.: (31-38) 467 25 41

Tél.: (31-38) 469 5229»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005R1209. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).