Article 1
L'annexe II du règlement (CE) no 174/2005 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) no 1209/2005 de la Commission du 27 juillet 2005 modifiant le règlement (CE) no 174/2005 du Conseil imposant des mesures restrictives à l'égard de l'assistance liée aux activités militaires en Côte d'Ivoire
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 27/07/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (CE) n° 1209/2005
Adopté le27 juillet 2005
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants, 1 annexe
CELEX32005R1209
Considérants (2)
(1)
(1) L'annexe II du règlement (CE) no 174/2005 énumère les autorités compétentes dotées de fonctions spécifiques liées à la mise en œuvre du règlement.
(2)
(2) La Belgique, la Lituanie et les Pays-Bas ont demandé que soient modifiés les détails contenus dans l'adresse de leurs autorités compétentes,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L'annexe II du règlement (CE) no 174/2005 est modifiée comme suit:
1) Les détails contenus dans l'adresse figurant sous «Belgique» sont remplacés par le texte suivant:
«SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL, ÉCONOMIE, P.M.E.,
CLASSES MOYENNES & ÉNERGIE
Potentiel économique
Direction Industries
Textile — Diamants et autres secteurs
City Atrium
Rue du Progrès 50
5e étage
B-1210 Bruxelles
Tél. général: 0032(0) 2 277 51 11
Fax: 0032 (0) 2 277 53 09
Fax: 0032 (0) 2 277 53 10
FEDERALE OVERHEIDSDIENST ECONOMIE, K.M.O.,
MIDDENSTAND & ENERGIE
Economisch potentieel
Directie Nijverheid
Textiel — Diamant en andere sectoren
City Atrium
Vooruitgangstraat 50
5de verdieping
B-1210 Brussel
Algemeen tel: 0032(0) 2 277 51 11
Fax: 0032 (0) 2 277 53 09
Fax: 0032 (0) 2 277 53 10»
2) Les détails contenus dans l'adresse figurant sous «Lituanie» sont remplacés par le texte suivant:
«Ministère des Affaires étrangères
Security Policy Department
J. Tumo-Vaizganto 2
01511 Vilnius
Tél.: + 370 5 2362516
Fax: + 370 5 2313090»
3) Les détails contenus dans l'adresse figurant sous «Pays-Bas» sont remplacés par le texte suivant:
«Minister van Economische Zaken
Belastingdienst/Douane Noord
Postbus 40200
NL-8004 DE Zwolle
Pays-Bas
Tél.: (31-38) 467 25 41
Tél.: (31-38) 469 5229»