Règlement (CE) n° 1209/2005 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1209/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1209/2005
Versionacte d'origine du 27/07/2005 (CELEX 32005R1209)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 1209/2005EUR-Lex →

(2) La Belgique, la Lituanie et les Pays-Bas ont demandé que soient modifiés les détails contenus dans l'adresse de leurs autorités compétentes,

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