Règlement (CE) n° 1209/2005 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1209/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1209/2005
Versionacte d'origine du 27/07/2005 (CELEX 32005R1209)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 1209/2005EUR-Lex →

(1) L'annexe II du règlement (CE) no 174/2005 énumère les autorités compétentes dotées de fonctions spécifiques liées à la mise en œuvre du règlement.

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