Article 1
Ne concerne que les versions espagnole, estonienne, finnoise, grecque, italienne, lettone, lituanienne, portugaise, néerlandaise et suédoise.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) no 1214/2005 de la Commission du 28 juillet 2005 rectifiant les versions espagnole, estonienne, finnoise, grecque, italienne, lettone, lituanienne, portugaise, néerlandaise et suédoise du règlement (CEE) no 1722/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui concerne les restitutions à la production dans le secteur des céréales
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 28/07/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (CE) n° 1214/2005
Adopté le28 juillet 2005
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants
CELEX32005R1214
Considérants (4)
(1)
(1) Une erreur s’est glissée dans les versions espagnole, estonienne, finnoise, grecque, italienne, lettone, lituanienne, portugaise, néerlandaise et suédoise du texte de l’article 9, paragraphe 2, premier alinéa, deuxième phrase, du règlement (CEE) no 1722/93 de la Commission, tel que modifié par l'article 1er, point 4, du règlement (CE) no 1548/2004.
(2)
(2) Afin d’éviter toute interprétation incorrecte et d’assurer l’application correcte des mesures prévues par le règlement (CEE) no 1722/93, il y a lieu de corriger cette erreur.
(3)
(3) Étant donné que cette correction ne présente aucune conséquence désavantageuse ni discriminatoire pour certains producteurs par rapport à d’autres, elle doit être appliquée à partir de la date d’entrée en vigueur du règlement (CE) no 1548/2004.
(4)
(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable à partir du 3 septembre 2004.