Règlement (CE) n° 1214/2005 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1214/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1214/2005
Versionacte d'origine du 28/07/2005 (CELEX 32005R1214)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 1214/2005EUR-Lex →

(1) Une erreur s’est glissée dans les versions espagnole, estonienne, finnoise, grecque, italienne, lettone, lituanienne, portugaise, néerlandaise et suédoise du texte de l’article 9, paragraphe 2, premier alinéa, deuxième phrase, du règlement (CEE) no 1722/93 de la Commission, tel que modifié par l'article 1er, point 4, du règlement (CE) no 1548/2004.

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