(1) L'article 5, paragraphe 4, du règlement (CE) no 27/2005 prévoit qu'il est possible d'augmenter les possibilités de pêche de la Communauté pour le merlan bleu et le hareng lorsque des pays tiers n'assurent pas une gestion responsable de ces stocks.
Règlement (CE) n° 1262/2005 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/08/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1262/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1262/2005
Versionacte d'origine du 01/08/2005 (CELEX 32005R1262)
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