Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/08/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1262/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1262/2005
Versionacte d'origine du 01/08/2005 (CELEX 32005R1262)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 1262/2005EUR-Lex →
(2) Au mépris de la répartition des possibilités de pêche dans les zones I et II appliquée par les États côtiers concernés depuis 1997, la Norvège a récemment augmenté ses possibilités de pêche du hareng de 14 %. Il apparaît donc que la Norvège n'assure pas une gestion responsable du stock de harengs.
Dans l’attente d’un accord de gestion à long terme du stock de harengs avec les États côtiers concernés, il convient que la Communauté augmente provisoirement son quota de ce même pourcentage de 14 %, soit 89 537 tonnes dans les zones I et II (eaux CE et eaux internationales). D’un point de vue scientifique, il est peu probable que cela ait des conséquences négatives irréversibles sur la conservation du stock.
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