Règlement (CE) n° 1262/2005 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/08/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1262/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1262/2005
Versionacte d'origine du 01/08/2005 (CELEX 32005R1262)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CE) n° 1262/2005EUR-Lex →

(4) Il convient de modifier le règlement (CE) no 27/2005 en conséquence,

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