(6) Étant donné que le terme «chevrotin» ne saurait être considéré comme une traduction du terme «caprino» et réciproquement, l’éventuel caractère générique du terme «caprino», plaidé par les autorités italiennes, n’implique pas que le terme «chevrotin» ait acquis un caractère générique. L’Italie n’apporte par ailleurs pas d’éléments permettant de conclure au caractère générique du terme «chevrotin» par lui-même.
Règlement (CE) n° 1357/2005 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/08/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1357/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1357/2005
Versionacte d'origine du 18/08/2005 (CELEX 32005R1357)
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