Textes › Article 1 Règlement (CE) n° 1440/2005 · Article
Article en vigueur .
Version consolidée au 20/08/2006 (consolidation EUR-Lex 02005R1440-20060820, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/07/2005).
Texte Règlement (CE) n° 1440/2005
Rattachement CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES Règlement (CE) n° 1440/2005 CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES Version Consolidée au 20/08/2006 (CELEX 02005R1440-20060820)
Référence article 1 du règlement (CE) n° 1440/2005copier EUR-Lex → 1. Le présent règlement s'applique à l'importation, dans la Communauté, des produits sidérurgiques énumérés à l'annexe I et originaires d'Ukraine.
2. Les produits sidérurgiques sont classés dans des groupes de produits définis à l'annexe I.
3. L'origine des produits visés au paragraphe 1 est déterminée conformément aux règles en vigueur dans la Communauté.
4. Les modalités de contrôle de l'origine des produits visés au paragraphe 1 sont établies dans les chapitres II et III.
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