1. La licence d'exportation visée à l'article 18 et le certificat d'origine visé à l'article 2 peuvent comporter des copies supplémentaires dûment désignées comme telles. L'original et les copies de ces documents sont établis en anglais.
2. Si les documents visés au paragraphe 1 sont établis à la main, ils doivent être complétés à l'encre et en caractères d'imprimerie.
3. Le format des licences d'exportation ou des documents équivalents et des certificats d'origine est de 210 x 297 mm. Le papier utilisé est du papier à lettres blanc, encollé, ne contenant pas de pâte mécanique et pesant au minimum 25 g/m2. Chaque partie est revêtue d'une impression de fond guillochée rendant apparente toute falsification par des moyens mécaniques ou chimiques.
4. Les autorités compétentes des États membres n'acceptent que l'original comme document valable à des fins d'importation conformément aux dispositions du présent règlement.
5. Chaque licence d'exportation ou document équivalent et le certificat d'origine sont revêtus d'un numéro de série standard, imprimé ou non, destiné à l'individualiser.
6. Ce numéro est composé des éléments suivants:
— deux lettres identifiant le pays exportateur comme suit:
UAUkraine
— deux lettres identifiant l'État membre de destination envisagé comme suit:
ATAutriche
BEBelgique
CYChypre
CZRépublique tchèque
DEAllemagne
DKDanemark
EEEstonie
ELGrèce
ESEspagne
FIFinlande
FRFrance
GBRoyaume-Uni
HUHongrie
IEIrlande
ITItalie
LTLituanie
LULuxembourg
LVLettonie
MTMalte
NLPays-Bas
PLPologne
PTPortugal
SESuède
SKSlovaquie
SLSlovénie
— un numéro à un chiffre indiquant l'année contingentaire et correspondant au dernier chiffre de l'année en question, par exemple «5» pour 2005,
— un numéro à deux chiffres identifiant le bureau du pays exportateur qui a procédé à la délivrance du document,
— un numéro à cinq chiffres suivant une numérotation continue de 00001 à 99999, alloué à l'État membre de destination concerné.