Règlement (CE) n° 1440/2005 · Article

Article 26

Article en vigueur.

Version consolidée au 20/08/2006 (consolidation EUR-Lex 02005R1440-20060820, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/07/2005).

TexteRèglement (CE) n° 1440/2005
Rattachement
SECTION 3 — Dispositions communes
  1. Règlement (CE) n° 1440/2005
  2. CHAPITRE II — MODALITÉS APPLICABLES À LA GESTION DES LIMITES QUANTITATIVES
  3. SECTION 3 — Dispositions communes
VersionConsolidée au 20/08/2006 (CELEX 02005R1440-20060820)
Référencearticle 26 du règlement (CE) n° 1440/2005EUR-Lex →

Les licences d'exportation et les certificats d'origine peuvent être délivrés après l'expédition des marchandises auxquelles ils se rapportent. Ils portent dans ce cas la mention «délivré a posteriori».

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