Règlement (CE) n° 1440/2005 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version consolidée au 20/08/2006 (consolidation EUR-Lex 02005R1440-20060820, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/07/2005).

TexteRèglement (CE) n° 1440/2005
Rattachement
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Règlement (CE) n° 1440/2005
  2. CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 20/08/2006 (CELEX 02005R1440-20060820)
Référencearticle 5 du règlement (CE) n° 1440/2005EUR-Lex →

Aux fins de l'application de l'article 3, paragraphes 3 et 4, de l'accord, la Commission est autorisée à procéder aux ajustements nécessaires.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02005R1440-20060820. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).