Règlement (CE) n° 1440/2005 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1440/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1440/2005
Versionacte d'origine du 12/07/2005 (CELEX 32005R1440)
RéférenceConsidérant 12 du règlement (CE) n° 1440/2005EUR-Lex →

(12) Par souci de clarté, il convient donc de remplacer le règlement (CE) no 2266/2004 par le présent règlement,

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