(3) Le 29 juillet 2005, la Communauté européenne et le gouvernement de l'Ukraine ont conclu un accord de ce type, relatif au commerce de certains produits sidérurgiques, ci-après dénommé «accord».
Règlement (CE) n° 1440/2005 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1440/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1440/2005
Versionacte d'origine du 12/07/2005 (CELEX 32005R1440)
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