Règlement (CE) n° 1446/2005 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1446/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1446/2005
Versionacte d'origine du 05/09/2005 (CELEX 32005R1446)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 1446/2005EUR-Lex →

(2) Il convient d’accorder de telles dérogations au Royaume-Uni et à l’Autriche comme suite à leurs demandes.

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