Règlement (CE) n° 1458/2005 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1458/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1458/2005
Versionacte d'origine du 08/09/2005 (CELEX 32005R1458)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 1458/2005EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation.

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