Règlement (CE) n° 1459/2005 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 19/07/2017 (consolidation EUR-Lex 02005R1459-20170719, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/09/2005).

TexteRèglement (CE) n° 1459/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1459/2005
VersionConsolidée au 19/07/2017 (CELEX 02005R1459-20170719)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 1459/2005EUR-Lex →

Sans préjudice des autres conditions relatives à l'autorisation des additifs iode-I E2 appartenant au groupe des oligoéléments, telles qu'énoncées dans la directive 70/524/CEE, les teneurs maximales de l'élément en mg/kg d'aliment complet sont remplacées par celles qui figurent dans l'annexe du présent règlement.

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