Règlement (CE) n° 1459/2005 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 19/07/2017 (consolidation EUR-Lex 02005R1459-20170719, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/09/2005).

TexteRèglement (CE) n° 1459/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1459/2005
VersionConsolidée au 19/07/2017 (CELEX 02005R1459-20170719)
Référencearticle 2 du règlement (CE) n° 1459/2005EUR-Lex →

1. Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

2. Il entre en application douze mois après sa date de publication.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02005R1459-20170719. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).