(1) Plusieurs sels iodés, additifs appartenant au groupe des oligoéléments, ont été autorisés par la directive 70/524/CEE du Conseil, modifiée par la directive 96/7/CE de la Commission. Ces additifs ont été notifiés en tant que produits existants en vertu de l'article 10 du règlement (CE) no 1831/2003 et sont soumis aux vérifications et aux procédures prévues par ledit article.
Règlement (CE) n° 1459/2005 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1459/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1459/2005
Versionacte d'origine du 08/09/2005 (CELEX 32005R1459)
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