Règlement (CE) n° 1459/2005 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1459/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1459/2005
Versionacte d'origine du 08/09/2005 (CELEX 32005R1459)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 1459/2005EUR-Lex →

(3) Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit la possibilité de modifier les conditions d'autorisation d'un additif à la suite d'un avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments («l'Autorité») indiquant si l'autorisation est encore conforme aux conditions fixées dans ledit règlement.

Aller plus loin

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