Règlement (CE) n° 1459/2005 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1459/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1459/2005
Versionacte d'origine du 08/09/2005 (CELEX 32005R1459)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CE) n° 1459/2005EUR-Lex →

(5) Dans ses conclusions, l'Autorité indique que, selon les calculs effectués pour le cas de figure le plus défavorable concernant le lait et les œufs, la teneur maximale en iode actuellement autorisée dans les aliments pour animaux pourrait aboutir à un dépassement de la limite supérieure chez les adultes et les adolescents.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005R1459. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).