Règlement (CE) n° 1460/2005 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/09/2005, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02005R1460-20050912 du 12/09/2005, la plus récente en français).

TexteRèglement (CE) n° 1460/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1460/2005
VersionVersion d'origine (CELEX 02005R1460-20050912)
Référencearticle 3 du règlement (CE) n° 1460/2005EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s’applique avec effet au 1er septembre 2005.

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