(2) Cet accord définit, pour certains produits originaires d’Algérie, des concessions tarifaires s’appliquant dans les limites de contingents tarifaires communautaires et dans le cadre de quantités de référence.
Règlement (CE) n° 1460/2005 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1460/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1460/2005
Versionacte d'origine du 08/09/2005 (CELEX 32005R1460)
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