(4) Le règlement (CEE) no 3590/85 de la Commission du 18 décembre 1985 relatif à l’attestation et au bulletin d’analyse prévus à l’importation des vins, jus et moûts de raisins ayant été abrogé par le règlement (CE) no 883/2001 de la Commission du 24 avril 2001 fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne les échanges des produits du secteur vitivinicole avec les pays tiers, la référence faite au règlement (CEE) no 3590/85 dans le règlement (CE) no 747/2001 doit être remplacée, pour des raisons de clarté, par une nouvelle référence au règlement (CE) no 883/2001.
Règlement (CE) n° 1460/2005 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1460/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1460/2005
Versionacte d'origine du 08/09/2005 (CELEX 32005R1460)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.