Règlement (CE) n° 1460/2005 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1460/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1460/2005
Versionacte d'origine du 08/09/2005 (CELEX 32005R1460)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (CE) n° 1460/2005EUR-Lex →

(6) Afin de faciliter la gestion, pour l’année 2005, des deux contingents tarifaires déjà ouverts dans le règlement (CE) no 747/2001 pour les vins originaires d’Algérie, les quantités importées dans le cadre de ces contingents devraient être imputées sur les contingents tarifaires correspondants, ouverts conformément au règlement (CE) no 747/2001, modifié par le présent règlement.

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