Règlement (CE) n° 1497/2005 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1497/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1497/2005
Versionacte d'origine du 15/09/2005 (CELEX 32005R1497)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 1497/2005EUR-Lex →

(1) L’annexe de la décision 2005/430/CE, Euratom établit les numéros d’ordre attribués aux contingents tarifaires de l’Union européenne pour les produits originaires de Bulgarie.

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