Règlement (CE) n° 1497/2005 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1497/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1497/2005
Versionacte d'origine du 15/09/2005 (CELEX 32005R1497)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 1497/2005EUR-Lex →

(3) La décision 2005/430/CE, Euratom doit être rectifiée en conséquence.

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