Règlement (CE) n° 1497/2005 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1497/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1497/2005
Versionacte d'origine du 15/09/2005 (CELEX 32005R1497)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CE) n° 1497/2005EUR-Lex →

(4) Les périodes annuelles d’application des concessions commençant le 1er juillet, il y a lieu de prévoir l’application du présent règlement à partir du 1er juillet 2005.

Aller plus loin

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