(2) L’objectif visé par le règlement (CE) no 2165/2001 du Conseil du 5 novembre 2001 portant ouverture et mode de gestion d’un contingent tarifaire pour les importations de café soluble relevant du code NC 21011111 étant par conséquent désormais atteint, les conditions pour le maintien d’un contingent tarifaire à droits nuls pour le café soluble à partir du 1er janvier 2006 ne sont plus réunies.
Règlement (CE) n° 1555/2005 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1555/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1555/2005
Versionacte d'origine du 20/09/2005 (CELEX 32005R1555)
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