Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 20/09/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) La diversité de l’offre de café soluble sur le marché de la Communauté s’est sensiblement accrue depuis 2002.
(2) L’objectif visé par le règlement (CE) no 2165/2001 du Conseil du 5 novembre 2001 portant ouverture et mode de gestion d’un contingent tarifaire pour les importations de café soluble relevant du code NC 21011111 étant par conséquent désormais atteint, les conditions pour le maintien d’un contingent tarifaire à droits nuls pour le café soluble à partir du 1er janvier 2006 ne sont plus réunies.
(3) Compte tenu des besoins actuels du marché communautaire, le contingent tarifaire pour les importations de café soluble relevant du code NC 21011111 doit être clôturé à compter du 1er janvier 2006. Il convient d’abroger le règlement (CE) no 2165/2001 avec effet à partir de la même date,
Le contingent tarifaire à droits nuls pour les importations de café soluble relevant du code NC 21011111, tel qu’établi par le règlement (CE) no 2165/2001 du Conseil est clôturé à partir du 1er janvier 2006.
À partir du 1er janvier 2006, les importations de café soluble relevant du code NC 21011111 originaires de tous pays ne sont plus éligibles à un contingent tarifaire à droits nuls.
Le règlement (CE) no 2165/2001 est abrogé avec effet au 1er janvier 2006.
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.