(3) Compte tenu des besoins actuels du marché communautaire, le contingent tarifaire pour les importations de café soluble relevant du code NC 21011111 doit être clôturé à compter du 1er janvier 2006. Il convient d’abroger le règlement (CE) no 2165/2001 avec effet à partir de la même date,
Règlement (CE) n° 1555/2005 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1555/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1555/2005
Versionacte d'origine du 20/09/2005 (CELEX 32005R1555)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.