Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement (CE) no 1570/2005 de laCommission du 27 septembre 2005 rectifiant le règlement (CE) no 2104/2004 portant modalités d'application du règlement (CE) no 639/2004 du Conseil sur la gestion des flottes de pêche enregistrées dans les régions ultrapériphériques

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 27/09/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement (CE) n° 1570/2005
Adopté le27 septembre 2005
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32005R1570
RéférenceRèglement (CE) n° 1570/2005, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (3)
(1)

(1) Le règlement (CE) no 2104/2004 de la Commission établit les modalités d’application pour la gestion des flottes de pêche dans les régions ultrapériphériques jusqu’au 31 décembre 2006 et fixe notamment les niveaux de référence spécifiques par segment de la flotte pour chacune des régions ultrapériphériques de la France, du Portugal et de l’Espagne.

(2)

(2) À l’annexe du règlement (CE) no 2104/2004, les noms des deux segments de la flotte de la région française de La Réunion sont erronés; il convient dès lors de les rectifier. Il importe que cette rectification s’applique à titre rétroactif et qu’elle n’ait pas d’effets préjudiciables pour les opérateurs.

(3)

(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la pêche et de l'aquaculture,

Article 1

L’annexe du règlement (CE) no 2104/2004 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2003.

Annexes

Annexe

ANNEXE

Niveaux de référence spécifiques pour les flottes de pêche enregistrées dans les régions ultrapériphériques de la France, du Portugal et de l'Espagne

| Espagne

| Segment de la flotte | Code du segment | GT | kW

| Îles Canaries. Longueur < 12 m. Eaux de l’Union européenne | CA1 | 2 878 | 23 202

| Îles Canaries. Longueur > 12 m. Eaux de l’Union européenne | CA2 | 4 779 | 16 055

| Îles Canaries. Longueur > 12 m. Eaux internationales et pays tiers | CA3 | 51 167 | 90 680

| Total | | 58 824 | 129 937

| France

| Segment de la flotte | Code du segment | GT | kW

| Réunion. Espèces démersales. Longueur < 12 m | 4FC | 1 050 | 14 000

| Réunion. Espèces pélagiques | 4FD | 9 705 | 24 610

| Guyane. Espèces démersales et pélagiques. Longueur < 12 m | 4FF | 400 | 5 250

| Guyane. Crevettiers | 4FG | 6 526 | 19 726

| Guyane. Espèces pélagiques. Navires de pêche au large | 4FH | 3 500 | 5 000

| Martinique. Espèces démersales et pélagiques. Longueur < 12 m | 4FJ | 2 800 | 65 500

| Martinique. Espèces pélagiques. Longueur > 12 m | 4FK | 1 000 | 3 000

| Guadeloupe. Espèces démersales et pélagiques. Longueur < 12 m | 4FL | 4 100 | 105 000

| Guadeloupe. Espèces pélagiques. Longueur > 12 m | 4FM | 500 | 1 750

| Total | | 29 581 | 243 836

| Portugal

| Segment de la flotte | Code du segment | GT | kW

| Madère. Espèces démersales. Longueur < 12 m | 4K6 | 680 | 4 574

| Madère Espèces démersales et pélagiques. Longueur > 12 m | 4K7 | 5 354 | 17 414

| Madère. Espèces pélagiques. Senne. Longueur > 12 m | 4K8 | 253 | 1 170

| Açores. Espèces démersales. Longueur < 12 m | 4K9 | 2 721 | 20 815

| Açores. Espèces démersales et pélagiques. Longueur > 12 m | 4KA | 14 246 | 36 846

| Total | | 23 254 | 80 819

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