(1) Le règlement (CE) no 2104/2004 de la Commission établit les modalités d’application pour la gestion des flottes de pêche dans les régions ultrapériphériques jusqu’au 31 décembre 2006 et fixe notamment les niveaux de référence spécifiques par segment de la flotte pour chacune des régions ultrapériphériques de la France, du Portugal et de l’Espagne.
Règlement (CE) n° 1570/2005 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1570/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1570/2005
Versionacte d'origine du 27/09/2005 (CELEX 32005R1570)
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