(2) À l’annexe du règlement (CE) no 2104/2004, les noms des deux segments de la flotte de la région française de La Réunion sont erronés; il convient dès lors de les rectifier. Il importe que cette rectification s’applique à titre rétroactif et qu’elle n’ait pas d’effets préjudiciables pour les opérateurs.
Règlement (CE) n° 1570/2005 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1570/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1570/2005
Versionacte d'origine du 27/09/2005 (CELEX 32005R1570)
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