Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 10/10/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Les contingents annuels pour les importations de produits originaires d’Algérie figurant à l’annexe sont ouverts du 1er septembre 2005 au 31 décembre 2005, ainsi que du 1er janvier au 31 décembre des années suivantes selon les conditions mentionnées à cette annexe.
Pour 2005, les volumes contingentaires annuels fixés dans l’annexe sont réduits proportionnellement à la partie de l’année écoulée avant la date d’application de l’accord.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.