Règlement (CE) n° 1653/2005 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/10/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 1653/2005
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 1653/2005
VersionVersion d'origine (CELEX 32005R1653)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 1653/2005EUR-Lex →

Contingents tarifaires annuels applicables pour 2005 et les années suivantes aux importations dans la Communauté de certains produits originaires d’Algérie couverts par le règlement (CE) no 3448/93 du Conseil et droits applicables au sein de ces contingents tarifaires

En dépit des règles pour l’interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des produits doit être considéré comme n’ayant qu’une valeur indicative, l’applicabilité du régime préférentiel étant déterminée, dans le contexte de la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu’ils existent au moment de l’adoption du présent règlement.

| Numéro d’ordre | Code NC | Désignation des marchandises |

Volume contingentaire annuel

(en tonnes poids net)

|

Droit applicable dans la limite du contingent annuel

(en %)

| 09.1021 | 0403 | Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao: | 1 500 | 0

| 040310 | – Yoghourts:

| – – aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:

| – – – en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:

| 04031051 | – – – – n’excédant pas 1,5 %

| 04031053 | – – – – excédant 1,5 % mais n’excédant pas 27 %

| 04031059 | – – – – excédant 27 %

| – – – autres, d’une teneur en poids de matières grasses:

| 04031091 | – – – – n’excédant pas 3 %

| 04031093 | – – – – excédant 3 % mais n’excédant pas 6 %

| 04031099 | – – – – excédant 6 %

| 09.1022 | 1902 | Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d’autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé | 2 000 | 0

| 190230 | – Autres pâtes alimentaires:

| 19023010 | – – séchées ou desséchées

| 19023090 | – – autres

| 09.1023 | 190240 | – Couscous: | 2 000 | 0

| 19024010 | – – non préparé

| 19024090 | – – autres

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005R1653. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).