(1) Par sa décision du 18 juillet 2005, le Conseil a approuvé l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d’autre part, ci-après dénommé «l’accord».
Règlement (CE) n° 1653/2005 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1653/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1653/2005
Versionacte d'origine du 10/10/2005 (CELEX 32005R1653)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.